Actualités
Actions de Mobilitant.org
Court: débat le 18 décembre prochain
Develier: env. 30 oppositions
Saulcy: 9 oppositions (dont 6 du village)
Malleray: séance d'information zone 30
Actualités diverses:
Rappel des conditions légales pour l'introduction des zones 30:
Une limitation n’est possible qu’aux conditions limitatives énumérées à l’art. 108 al. 2 OSR, soit :
- un danger n’est perceptible que difficilement ou n’est pas perceptible à temps et ne peut pas être écarté autrement;
- certains usagers de la route ont besoin d’une protection spéciale qui ne peut être obtenue d’une autre manière;
- cela permet d’améliorer la fluidité du trafic sur des tronçons très fréquentés;
- de ce fait, il est possible de réduire les atteintes excessives à l’environnement (bruit, polluants) au sens de la législation sur la protection de l’environnement. Il s’agira ce faisant de respecter le principe de la proportionnalité.
Corban:
Après que Mobilitant ait averti la population, une assemblée communale extraordinaire a été convoquée le 13 mars 2008 et malgré un vote serré (29 contre 25), la généralisation de la zone 30 a été refusée.
Félicitations aux nombreuses personnes qui y ont travaillé et qui ont permis d'empêcher une mesure exagérée dans notre République où les gens savent encore garder le sens des proportions.
C'est une première réussite qui confirme qu'on peut encore demander une politique adaptée et raisonnable dans nos contrées. |